L'’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA)

L'’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a été négocié dans un secret quasi absolu.

Les négociations ont débuté en 2007, entre divers pays soucieux de protéger les droits de propriété intellectuelle de leurs industries.

Le Parlement a rejeté cet accord à une très large majorité en juillet 2012, estimant que cela entraînerait notamment des problèmes juridiques en matière d'’innovation et d’'accès aux médicaments.

De plus, selon les eurodéputés, l'’ACTA ne présentait pas les garanties suffisantes en vue d’une mise en œoeuvre conforme aux obligations légales de protection des droits fondamentaux.

Dès le début, les Verts se sont opposés à l’ACTA, et notre approche a été plus cohérente que celle de n’importe quel autre groupe au sein du Parlement européen.

Si l’'ACTA avait été adopté, cela aurait débouché sur une profonde confusion juridique aux conséquences extrêmement néfastes.

Plus grave encore, la mise en œoeuvre de cet accord aurait permis des intrusions dans la vie privée des citoyens. Son contenu aurait nui à la production de médicaments génériques ainsi qu’à l’innovation, à la neutralité de l'’internet et au rôle impartial des fournisseurs d’'accès à internet (FAI).

Les Verts, dont la position a été renforcée par le soutien et les pressions exercées par différents groupes de la société civile européenne, sont parvenus à obtenir le rejet de l’'ACTA par le Parlement.

Notre campagne intitulée « Act on ACTA » a largement contribué à ce rejet. Vous pouvez lire l'’évolution complète de ce dossier dans notre journal ACTA.

Ce rejet de l’'ACTA est une grande victoire.